Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations / ventes réalisées par Mil-Services (Micro-entreprise), SIRET à compléter.
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles le vendeur fournit des biens et/ou services au client professionnel ou particulier.
Un devis peut être émis. L’acceptation du devis (signature, accord écrit ou début d’exécution) vaut commande. Une facture est ensuite établie.
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, et en cas de franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s’applique. Le paiement s’effectue selon les modalités portées sur le devis / la facture (virement, etc.).
Les délais d’exécution sont indicatifs sauf engagement écrit ferme.
Le vendeur s’engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant HT de la prestation concernée, hors faute lourde.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail indiquée sur les documents.
Droit français. En cas de litige, recherche d’une solution amiable préalable.
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