Mil-Services traite les données nécessaires à la gestion de votre activité : compte utilisateur, clients, devis, factures, écritures comptables, déclarations URSSAF simulées et journal d’audit.
Exécution d’un contrat / intérêt légitime de gestion de l’entreprise, et obligations légales liées à la facturation et à la conservation des pièces.
Les factures et pièces associées sont conservées conformément aux délais légaux (notamment 10 ans pour les documents commerciaux / comptables selon les cas). Les journaux d’audit sont conservés pour la traçabilité.
Les données restent sous votre contrôle sur l’hébergement OVH. Aucune revente à des tiers. En cas de branchement futur à une plateforme de dématérialisation (PDP), seules les données nécessaires à la transmission réglementaire seront concernées.
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